Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne [Nom de votre entreprise] ("Le Vendeur") et toute personne physique ou morale effectuant un achat ("Le Client") via le site [URL du site].

2. Produits

Les trousses artisanales vendues sont décrites avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit final en raison de la fabrication artisanale.

3. Commandes

Toute commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige précédent avec le Client, de suspicion de fraude ou de non-respect des conditions de paiement.

4. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  • Le paiement s'effectue via les moyens sécurisés disponibles sur le site ([modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, etc.]).
  • La commande est considérée comme validée uniquement après réception du paiement intégral.

5. Livraison

  • Délais : Les commandes sont préparées et expédiées sous [X] jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
  • Transporteurs : Livraison assurée par [Colissimo, Mondial Relay, etc.].
  • Frais de port : Ils sont calculés avant la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf indication contraire (offre promotionnelle, seuil de gratuité, etc.).
  • Responsabilité : Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

6. Retours et remboursements

  • Droit de rétractation : Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
  • Conditions de retour : Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et accompagné de son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
  • Procédure : Le Client doit faire une demande de retour par e-mail à [email]. Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné.
  • Exceptions : Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré.

7. Garanties

  • Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits vendus doivent être conformes à la description et exempts de défauts.
  • Garantie contre les vices cachés : Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie d'une garantie contre les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage.
  • Réclamations : En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai raisonnable.

8. Protection des données (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.

  • Droits du Client : Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles.
  • Contact : Pour exercer ces droits, le Client peut contacter [email].
  • Sécurité : Le Vendeur met en place des mesures de sécurité pour protéger les données contre tout accès non autorisé.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ([URL du site]), y compris les textes, images, logos et designs, sont la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise]. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation est interdite.

10. Droit applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du Client.